Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par les articles R 211-5 à R 211-13 du code du tourisme.

1. INFORMATIONS IMPORTANTES

MSH propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les logements sont spécialement conçus à cet effet. Elle se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil, ne sont pas admis. Le client reconnaît expressément que MSH ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans le catalogue ou sur le site Internet concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

2. BROCHURE

Toutes les photos, vidéos et textes utilisés dans le catalogue ou sur les sites Internet et réseaux sociaux, sont non contractuels. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison.Ainsi, la responsabilité de MSH ne saurait être engagée du fait des tiers et/ ou en cas de force majeure.

3. RÉSERVATION

Les appartements, chambres sont attribués par MSH en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs. MSH ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis. L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil. Les avantages «partenaires» et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie. En cas de non présentation le jour d’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social dans un délai de 3 jours, MSH se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.

Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession ou d’une sous location totale ou partielle sans que le cédant, n’ait informé le Vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début de la location.

A des fins d’animation au sein de l’établissement et pour créer et partager des souvenirs, chaque client lors de son séjour autorise la société MSH, toute personne ou société autorisée par elle à être photographié et filmé ainsi que ses enfants mineurs à titre gracieux. Ces contenus pourront être utilisés sur tous supports papiers, audiovisuels, multimédias, informatiques (internet et réseaux sociaux) à destination informative, publicitaire, promotionnelle et commerciale pour la promotion des établissements et MSH et de ses activités. Chaque participant renonce ainsi à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à la présente autorisation. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’acceptation des présentes conditions générales de ventes lors de la prise de réservation. Tout client ne souhaitant pas être photographié ou filmé dans ces conditions pendant le séjour pourra en faire part à MSH par écrit lors de la réservation ou auprès de la direction ou animateur sur les lieux du séjour. Une demande particulière peut être effectuée par le Client lors de sa réservation (vue, étage, logements côte à côte…) Cette demande particulière concernant le logement du Client ne peut àaucun moment être garantie par MSH. Le Vendeur n’aura aucune obligation de résultat de répondre à cette demande particulière. Le Vendeur s’engage à faire le maximum pour satisfaire le Client concernant cette demande. Néanmoins, celle-ci sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l’organisation des chambres ou de l’appartement et sujette au planning de la résidence. L’impossibilité de répondre à la demande particulière du Client ne saurait pouvoir entraîner de réclamation auprès des services du Vendeur.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

30% d’acompte sur la partie Hébergement pour les résidences sont versés au moment de la réservation, pour les prestations dites complémentaires (Remontées Mécaniques, Matériel de Ski,
Bien Etre), 10% d’acompte sont à verser au moment de la réservation. Le solde de la facture doit être versé au plus tard et sans rappel UN MOIS AVANT LE DEBUT DU SEJOUR. Les inscriptions acceptées dans le mois qui précède le début du séjour doivent être accompagnées du montant total de la réservation. MSH se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des places des clients qui n’auraient pas versé la totalité du montant de leur séjour à l’expiration des délais demandés ; il sera alors fait application des conditions générales d’annulation correspondantes. En cas de dépassement des dates de versement prévues, des frais de recouvrement seront facturés sur la base de 80 euros minimum par dossier de séjour. Dans le cadre d’un tarif non annulable, non remboursable, la somme totale du montant du séjour est due dès la confirmation de la réservation.

Rappel
Acomptes / Arrhes :
Les acomptes constituent un début d’acte de vente. Ils peuvent, selon un barème établi, être remboursés en cas d’annulation. Les arrhes constituent un moyen de dédit pour le client : s’il annule, il ne sera pas remboursé. Par contre, si l’exploitant ne peut fournir l’appartement réservé, il devra rembourser au client le double de
ses arrhes.
Dernière minute :
Les réservations tardives prises par téléphone et paiement par carte peuvent être sécurisées si l’exploitant a souscrit une Convention de Vente par Correspondance auprès de sa banque. Un simple fax signé par le client permettra d’éviter, en cas de litige, que la banque ne re-crédite le client.

5. PRIX

Le descriptif des programmes des séjours et les tableaux de prix contiennent l’indicatif des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Les prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel. Ces prix varient selon la période d’exécution du séjour et parfois selon le nombre de participants. Les prix portés dans les tableaux de prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs. En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives aux taxes légales (y compris la TVA) ou réglementaires, les organisateurs techniques se réservent le droit de modifier les prix de vente.

Les prix sont indiqués TTC. Ils ne comprennent pas la taxe de séjour, payable sur place, la caution, et les prestations complémentaires au choix du client. Le prix est donné pour la location d’un logement. Toutefois il est précisé que le nombre maximum d’occupants ne doit pas être dépassé.

Les charges locatives sont comprises dans ce prix. La taxe de séjour est en sus. Son barème est affiché à l’accueil de la Résidence.

Un décompte justificatif sera remis au client si l’augmentation excède 5% du prix total du séjour. Les prix ont été établis au 01/03/2017 en fonction des prix des diverses prestations de service en vigueur à cette même date. Il en résulte que toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix.

Pour un séjour en Résidence, une description générale des appartements du Vendeur est fournie sur le site à titre indicatif. Toutes les photos contenues dans les brochures et présentation internet sont des photos d’ambiance et non contractuelles. De même, toutes les informations concernant les activités culturelles ou sportives qui nous sont transmises par les Offices de Tourisme des stations, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

6. FRAIS DE DOSSIER :

Les frais de dossier sont obligatoires et à régler en totalité lors de la confirmation de la réservation. Pour les séjours réservés par téléphone à partir de 5 nuits : 25 € / dossier et de 15€ jusqu’à 4 nuits inclus (Un dossier ne peut excéder 15 adultes).
Pour les réservations effectuées sur le web : 15 € / dossier pour les séjours à partir de 5 nuits et 10 € /dossier jusqu’à 4 nuits inclus. (Un dossier ne peut excéder 15 adultes).
Les frais de dossier seront majorés de 10 € si l’acompte a été réglé par carte bancaire sur le site mais que le solde du séjour est réglé tout autre moyen de paiement que la carte bancaire.

7. PRESTATIONS

La remise des clés s’effectue à partir de 17 h le jour de l’arrivée. Les clés sont rendues avant 10 h le jour de votre départ. En cas d’empêchement ou d’arrivée tardive, il est indispensable de prévenir la Résidence afin d’organiser au mieux votre arrivée en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil. Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre appartement à partir de 12 h en réservant (avec supplément) l’Early Check In. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 17h ne sera permis sur place.

ETAT DES LIEUX : Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, draps et linge de maison. Il est possible que nous ne puissions pas procéder à la vérification – état de lieux-inventaire en votre présence. Dans tous les cas, un état des lieux-inventaire vous sera remis à votre arrivée. A la prise de possession du logement, il est indispensable que vous en contrôliez l’exactitude ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Il vous appartient de signaler tout manquement ou anomalie au responsable sur place dans les 24h suivant l’arrivée.
Au jour du départ, le logement doit être rendu en bon état de propreté, l’inventaire et l’état des lieux vérifiés. Nous vous précisons que dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état décent de propreté et/ou que le coin cuisine n’ait pas été rangé et/ou nettoyé, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage coin cuisine à partir de 40€.
Nous vous rappelons qu’il vous est précisé dans le descriptif le nombre maximum de couchages par type, et que le logement choisi, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR : Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché à l’accueil. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

Draps, linge de toilette et autres élémentaires « à la carte » avec suppléments :

Draps + linge de toilette 10 € par personne

Ménage milieu de séjour entre 30€ et 70€ selon le type d’appartement

Ménage fin de séjour entre 40€ et 90€ selon le type d’appartement

Kit bébé (lit, chaise haute) gratuit

8. SPA

En vertu de l’Article 16 de la loi n°96-603 du 5/07/1996 modifiée le 4/03/2010 on entend par le terme «massage» toutes manœuvres de modelage réalisées dans un but exclusivement esthétique et de confort à l’exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique, par des masseurs de bien-être ou esthéticiennes diplômés.

Le règlement des prestations se fait auprès du prestataire.

Toute annulation de rendez-vous sans justification par certificat médical ou toute modification d’horaire, non effectuée 24h à l’avance ou tout RDV non honoré ne pourra donner lieu au remplacement ou au remboursement de la prestation réservée qui sera alors facturée en totalité.

9. ANNULATIONS / MODIFICATIONS

Par annulation sont entendues : l’annulation pure et simple du séjour ou toute modification portant sur la date ou le lieu de séjour ainsi que sur une baisse d’effectif ou du nombre d’appartements loués selon la formule choisie. Les frais d’annulation seront toujours ceux mentionnés selon les barèmes ci-contre pour tous les produits du catalogue. A noter que pour des tarifs spéciaux comme le « non  annulable, non remboursable », les frais de modification et d’annulation seront de 100 % sur le montant total dès la réservation du dossier. Le barème ci-dessous s’applique aussi à l’annulation des prestations complémentaires.

CALENDRIER DE CALCUL DES FRAIS D’ANNULATION RETENUS ET DE LEUR REMBOURSEMENT ÉVENTUEL

Date d’annulation Somme retenue par MSH
Plus de 60 jours avant le début du séjour 80€ de frais d’annulation
De 60 à 46 jours avant le début du séjour 30% du prix du séjour
De 45 à 31 jours avant le début du séjour 50% du prix du séjour
De 30 à 16 jours avant le début du séjour 70% du prix du séjour
De 15 à 2 jours avant le début du séjour 100% du prix du séjour
La veille du séjour et non présentation à l’arrivée, interruption du séjour retour anticipé 100 % du prix du séjour

 

En cas d’annulation du fait du Vendeur :
Lorsqu’avant le début du séjour, MSH se voit contraint d’annuler le séjour, il doit en informer l’Acheteur par courrier LRAR. Le Client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas quand est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’Acheteur d’un séjour de substitution proposé par le Vendeur.

10. RESPONSABILITÉ

Il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les établissements de séjour, la responsabilité de MSH ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

11. ASSURANCE/ASSISTANCE

Pour votre sécurité, MSH a souscrit auprès de la compagnie Allianz le contrat Multirisques N°59.521.843 comprenant les garanties suivantes : Exploitation de résidences de tourisme, résidences touristiques et hôtels en France, organisateur de voyages et de séjours en France. Les conditions générales du contrat sont consultables à tout moment sur demande.

12. CAUTION / INVENTAIRE

Pour les séjours en location : une caution de 300 à 2500 euros selon le type de logement et de mobilier mis à disposition vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toutes autres prestations annexes non réglées. Toute clé perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la résidence. Si cette caution s’avère être insuffisante, il vous serait donc demandé de la parfaire. une caution peut être demandée pour utilisation de certains équipements mis à disposition (cadenas, sèche-cheveux,…)

13. ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés dans certains de nos logements, à raison d’un animal par logement maximum, moyennant un supplément par animal, par jour ou par semaine, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée (tatoués, vaccinés, présentation du carnet de santé). Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords des piscines. Les maîtres sont responsables de la bonne tenue et de la propreté liée à leurs animaux. Nous nous réservons la possibilité de refuser et/ou expulser des animaux dangereux ou agressifs ou plus globalement perturbants le bon fonctionnement de la résidence.

14. RÉCLAMATION

Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour et conformément à l’article 5 alinéa 4 de la Directive Européenne 90-314 du 13/06/1990 : «toute défaillance dans l’exécution du contrat constaté par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible», le client doit formuler sans délai sa réclamation sur place auprès du responsable de l’hébergement, de l’accompagnateur ou du représentant local et/ou obtenir de leur part une attestation de prestation non fournie» (hors prestations ski). A défaut, nous ne pouvons garantir l’issue favorable du litige formulé au retour. Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à MSH 10 rue de la Charité, 69002 Lyon, accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, PAR COURRIER RECOMMANDÉ dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective et ceci dans un délai maximum de huit jours suivant la date de fin de prestations. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires. Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme.

15. DROIT DE RÉTRACTATION :

Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.

16. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Conformément à la loi n°78 du 6/01/1978, le client dispose, en écrivant à MSH, 10 rue de la charité , 69002 Lyon, d’un droit d’accès individuel et de rectification des données nominatives qui le concernent et que nous sommes amenés à recueillir pour le traitement de son dossier. Les données demeurent à usage interne de la société.